CONDITIONS D’UTILISATION DE DISASTERREADY.ORG ET NONPROFITREADY.ORG

(Dernière mise à jour le 25 mai 2018)

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'Union Européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Cliquez ici pour accéder au bulletin d’information du RGPD et aux dispositions connexes.

Les présents Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation » ou « Accord ») entre vous et CornerstoneOnDemand Foundation, une 501(c)(3) organisation (« Fondation », « CSODF », « nous », ou « notre ») présentent les conditions juridiquement contraignantes pour votre utilisation des sites web disasterready.org ou nonprofitready.org (y compris toutes les zones des sites), des sites web successeurs, ainsi que les services, le logiciel et les applications qui sont fournies en ligne et/ou mis à disposition hors connexion ou en relation avec le service, y compris via un appareil mobile (collectivement, « DisasterReady ou NonprofitReady » ou « Service »). En accédent ou en utilisant le Service, vous certifiez que vous avez lu, compris et que vous êtes d’accord avec les Conditions d’Utilisation. DisasterReady et NonprofitReady sont des initiatives en ligne sans but lucratif.

Cet accord comprend les droits, les obligations, et les restrictions concernant votre utilisation de DisasterReady ou NonprofitReady et le contenu posté sur DisasterReady ou NonprofitReady. Veuillez voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur ce que nous récupérons, et les informations que nous partageons sur DisasterReady et NonprofitReady.

La Fondation peut modifier cet Accord à tout moment et une telle modification doit être efficace après avoir affiché les termes mis à jour sur https://www.disasterready.org/fr/terms . Si nous faisons cela, nous posterons l’Accord modifié sur cette page et nous indiquerons en haut de la page la date où l’Accord a été modifié. Votre utilisation continue de DisasterReady ou NonprofitReady suite à toute modification de cet Accord signifiera que vous acceptez ces termes modifiés. Si vous n’êtes pas d’accord avec un de ces termes ou toutes Conditions d’Utilisation future, n’utilisez ou n’accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au Service.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

DisasterReady et NonprofitReady offrent des cours en lignes, des informations et des matériaux d’entraînement sur l'assistance humanitaire et les sujets à but non lucratif et les activités de la CSODF. DisasterReady et NonprofitReady permettent à l’utilisateur de faire certaines des choses suivantes : voir le contenu en ligne (par exemple, le formulaire de texte, les images, les vidéos, les flashs) ; prendre des cours en lignes ; se lier avec d’autres utilisateurs ; participer à des discussions en ligne ; créer des communautés en ligne liées à des sujets spécifiques créer et/ou administrer des cours ; et acheter des services offerts par la CSODF. Sauf si déclaration contraire, toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent l'offre actuelle de DisasterReady ou NonprofitReady seront soumises aux termes et aux conditions de cet Accord. Ni DisasterReady ni NonprofitReady ne peut être utilisé à des fins non expressément autorisées par le présent Accord. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendrez toute partie de DisasterReady ou NonprofitReady, sauf dans la mesure expressément limitée et autorisée par le présent Accord.

2. INSCRIPTION

En considérant votre utilisation de DisasterReady ou NonprofitReady, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne interdite d’utilisation de DisasterReady ou NonprofitReady sous les lois des Etats-Unis d’Amérique ou d’autres juridictions applicables. Vous vous engagez aussi de : (a) fournir des informations complètes, précises et à jour sur vous comme cela peut être motivé par les formulaires d'inscription sur DisasterReady ou NonprofitReady (« Données d’inscription ») ; (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identification ; (c) maintenir et mettre à jour régulièrement les Données d’inscription, et toutes autres informations que vous fournissez à CSODF, pour que celles-ci restent précises, complètes et à jour ; et (d) être responsable de l’utilisation de votre compte et de toutes actions qui se produisent sur votre compte. Si vous fournissez des informations fausses, imprécises et incomplètes, ou que CSODF possède des raisons raisonnables de soupçonner que de telles informations soient fausses, imprécises et incomplètes, CSODF a le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de DisasterReady ou NonprofitReady.

Aucune partie de DisasterReady ou NonprofitReady n’est destinée pour les utilisateurs ayant moins de 13 ans. Toute inscription, utilisation ou accès de DisasterReady ou NonprofiReady par une personne âgée de moins de 13 ans est non autorisé, non licencié et en violation avec cet Accord.

Vous êtres responsables de toutes les activités se produisant sur votre compte et vous devez vous conformer à toutes les lois, traités et règlements locaux, provinciaux, fédéraux et étrangers applicables en relation avec votre utilisation de DisasterReady ou Nonprofit Ready, y compris mais sans s’y limiter, à ceux liés à la confidentialité des données. Vous acceptez d’avertir immédiatement CSODF de toute utilisation non autorisée du compte ou de toutes autres brèches de sécurité. Le CSODF ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.

Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans permission. Vous devez immédiatement avertir CSODF de toute brèche de sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte. Bien que CSODF ne soit pas responsables de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de CSODF ou d’autres à cause d’une utilisation non autorisée. En fournissant à CSDOF votre adresse email, vous acceptez que nous utilisions l'adresse électronique pour vous envoyer des avis relatifs au service, y compris toute notices requises pas la loi, en lieu et place de la communication par courrier postal. Vous pouvez utiliser les paramètres de votre compte pour quitter de nombreuses communications liées au service. Nous pouvons aussi utiliser votre adresse email et vous envoyer d’autres messages, y compris des changements des caractéristiques du Service et des offres spéciales. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages par email, vous pouvez vous désabonner en changeant les préférences dans les paramètres de votre compte. Vous désabonner peut vous empêcher de recevoir des messages électroniques concernant les mises à jour, les améliorations ou les offres.

Tous les noms d’utilisateurs et les mots de passe restent la propriété de CSODF et peuvent être annulés, changés ou suspendus à tout moment par CSODF sans avertissement. CSODF n’a pas l’obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorité de l’utilisateur de tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

3. PROPRIETE DU CONTENU ET LICENCE LIMITEE

Les définitions suivantes s’appliquent au matériel sur le Service :

 (a)   Le « contenu » prend en compte tout le contenu y compris, mais sans s’y limiter, les photos, les profils, les messages, les notes, les textes, les cours, les informations, la musique, les vidéos, les publicités, les listings et autre contenu apparaissant n’importe où sur DisasterReady ou NonprofitReady à tout moment.

 (b) Le « contenu d’utilisateur » prend en compte tout le contenu que vous téléchargez, publiez, offrez, affichez (collectivement « postez »), transmettez, vendez, partagez, et/ou rendez disponible sur et/ou à travers DisasterReady ou NonprofitReady. 

 (c)    Le « contenu partenaire » prend en compte tout le contenu qu’un partenaire poste, transmet, partage, et/ou rend disponible sur et/ou à travers DisasterReady ou NonprofitReady. Un « Partenaire » est un fournisseur de contenu qui accepte de partager des ressources de formation avec DisasterReady ou NonprofitReady dont le nom et la description peuvent apparaître sur l’onglet des Partenaires sur DisasterReady (www.disasterready.org/partners) ou NonprofitReady (https://www.nonprofitready.org/friends), tout comme être modifié de temps en temps. Veuillez notez cependant que l’utilisation du mot Partenaire tel que défini dans le présent document ne crée pas de partenariat juridique entre CSODF et un partenaire ou des partenaires donnés. Tous sont et continuent d’être des entités indépendantes et séparées.

 (d) Le « Contenu d’un Parti Tierce » prend en compte tout le Contenu qu’un parti autre que vous, un Partenaire, ou CSODF poste, transmet, partage et/ou rend disponible sur et/ou à travers DisasterReady ou NonprofitReady.

 (e) Le « Contenu du site » prend en compte tout le Contenu qui est ni un Contenu d’Utilisateur ni un Contenu de Parti Tierce. 

DisasterReady, NonprofitReady, et tout le Contenu du Site sont la propriété de CSODF, ses utilisateurs, ses partenaires ou ses licences, avec tout droit réservé. Ni DisasterReady ni NonprofitReady ni aucun Contenu du site peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, posté, transmis, ou vendu sous toute forme ou tout moyen que ce soit, en entier ou en partie, sans la permission écrite de CSODF.

CSODF vous accorde une licence limitée pour accéder à toute portion du Contenu du Site à laquelle vous vous avez bien accès, uniquement pour votre utilisation personnelle, et si vous conservez tous les avis de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs. Une telle licence est assujettie aux présentes Conditions d'Utilisation et n'inclut pas l'utilisation d'une exploration de données, de robots ou de méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires.

Vos droits pour utiliser le Contenu d’un Parti Tierce sont régis par les Termes de Licence d’un Parti Tierce qui sont établies par ces Partis Tierces de temps en temps.

Tout utilisation de DisasterReady ou NonprofitReady ou du Contenu du Site autre que celui spécifiquement autorisé, sans la permission écrite de CSODF, ou du Partenaire applicable, comme cela peut être le cas, est strictement interdite et résiliera la licence accordée. Une telle utilisation non autorisée peut aussi violer les lois applicables comprenant mais sans s’y limiter le copyright et les lois de marques. Sauf mention contraire explicite, rien dans ces Conditions d’Utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par perclusion, implication ou autrement. La licence est révocable à tout moment sans avertissement et avec ou sans cause. Une action en justice appropriée sera prise pour toute utilisation non autorisée du Service.

4. MARQUES

« Cornerstone », « Cornerstone OnDemande », « CSOD », et autres graphiques, logos, designs, headers de page, icones de bouton, scripts et noms de service de Cornerstone sont des marques déposées ou des marques de commerce de CSODF. Les marques et les marques de commerce des Partenaires utilisés par CSODF comme attribution comme contributeur à DisasterReady ou NonprofitReady sont utilisés avec la permissions des titulaires respectifs et sont la propriété des propriétaires respectifs. Les marques et marques de commerce sont utilisées par les Partis Tierces en association avec la vente ou la licence de leurs biens et de leurs services sur le Site sont la propriété du propriétaire respectif.

De telles marques et marques de commerce peuvent être utilisées, y compris dans le cadre de marques commerciales et/ou dans le cadre des noms de domaine, en relation avec un produit ou un service de quelque manière que ce soit susceptible de causer de la confusion et ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire respectif.

5. CARACTERE INFORMATIF DU CONTENU DU SITE

Le Contenu du Site est à titre informatif seulement.

Informations médicales. Dans la mesure où tout contenu du site contient des informations sur des sujets ou des questions médicales, vous reconnaissez que le Contenu du Site n’a pas pour objectif d’être un substitut à un conseil médical professionnel, un diagnostic, ou un traitement et n’a pas pour objectif de remplacer la relation entre vous et votre médecin ou un autre fournisseur médical. Demandez toujours conseil à votre médecin ou un autre fournisseur de santé qualifié concernant les questions que vous pouvez avoir sur une condition médicale. Ne négligez jamais les conseils médicaux professionnels ou ne tardez pas à le chercher en raison de quelque chose que vous avez lu sur le Service ou par le biais du Service. Si vous pensez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 911.

6. COMMUNICATION PAR EMAIL

En s’inscrivant à ce service, vous acceptez de recevoir une communication par email régulière du service dans lequel vous vous êtes inscrit (DisasterReady ou NonprofitReady). Ces emails font partis des activités et des processus auxquels vous avez accès dans le système. Les exemples incluent mais ne s’y limitent pas :

  • Des emails de bienvenue avec des informations sur DisasterReady ou NonprofitReady selon quel service pour lequel vous vous êtes inscrits, de connexion et de récupération de mot de passe
  • Des emails instructifs comprenant des informations sur la navigation du portail
  • Des annonces de nouvelles ressources d’apprentissage
  • Des recommandations des ressources d’apprentissage pertinentes
  • Des mises à jour sur CSODF, les activités de CSODF, et les programmes de CSODF pour lesquels pourraient être fondées les organisations à but non lucratif.

Votre email ne sera pas partagé avec des partis tierces externes. Le CSODF ne vous enverra pas d’emails de marketing.

7. CONTENU D’UTILISATEUR

Vous êtes entièrement responsable de tout le Contenu d’Utilisateur. Vous comprenez et acceptez que CSODF puisse, mais n’est pas obligé de, revoir, supprimer et/ou effacer le Contenu d’Utilisateur (sans avertissement) à sa seule discrétion, pour n’importe quelle raison ou sans raison, y compris mais sans s’y limiter le Contenu d’Utilisateur qui, dans chaque cas est au seul jugement de CSODF, viole cet Accord, pourrait être offensant, illégal ou pourrait violer les droits, blesser, ou menacer la sécurité des utilisateurs ou des autres. Vous acceptez de :

  1. Ne pas poster, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible tout Contenu d’Utilisateur qui soit illicite, dangereux, menaçant, abusif, vexatoire, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, invasif dans la vie privée de quelqu’un d’autre, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;
  2. Ne pas poster, vendre, partager ou rendre disponible tout Contenu d’Utilisateur que vous n’avez pas créé ou dont vous n’avez pas la permission de poster, de transmettre, de vendre, ou de partager :
  3. Ne pas poster, transmettre, vendre, partager, ou rendre disponible tout Contenu d’Utilisateur (i) qui viole tout loi ou réglementation locale, étrangère, provincial, ou fédéral, (ii) sur lequel vous n’avez pas le pouvoir total et l’autorité à distribuer, y compris toutes les licences et les autorisations nécessaires, ou (iii) que CSODF détermine, à sa seule discrétion, est inapproprié à la distribution dans DisasterReady ou NonprofitReady ;
  4. Ne pas poster, transmettre, vendre, partager, ou rendre disponible tout Contenu d’Utilisateur qui enfreins n’importe quel brevet, marque, secret de négociation, copyright, droits de confidentialité ou de publicité, ou d’autres droits propriétaires de toute part ; et
  5. Ne pas forger les headers ou autrement ne pas manipuler d’autres identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu d’Utilisateur. 

Vous êtes entièrement responsable, à vos propres frais et dépenses, de créer des copies de sauvegarder et de replacer tout Contenu d’Utilisateur que vous avez publié ou stockez sur le site ou fournit par CSODF. Lorsque vous postez du Contenu d’Utilisateur sur le Site, vous autorisez et vous nous ordonnez de faire des copies de ce que nous estimons nécessaires afin de faciliter l'affichage et le stockage du Contenu Utilisateur sur le Site

8. UTILISATION DU SERVICE

En utilisant et/ou en accédant au Service, vous acceptez de :

  1. Ne pas poster, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible un courrier électronique commercial non sollicité ou « spam ». Cela inclut, sans s’y limiter, un marketing non éthique, la publicité ou toute autre pratique qui est de quelque façon reliée au « spam », tel que (i) l’envoie d’email de masse à des destinataires qui n’ont pas demandé de recevoir des emails de votre part ou avec une fausse adresse email de retour, (ii) la promotion d’un site avec des liens, des titres, des descriptions inappropriées, ou (iii) la promotion de votre site en posant plusieurs soumissions dans des forums publiques qui sont identiques ;
  2. Ne pas utiliser ou ne pas exécuter de système automatisé, y compris sans s’y limiter, de « robots », « spiders », « lecteurs hors ligne », etc., qui accède au Service d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs CSODF qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel ;
  3. Ne pas poster, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible tout matériel qui contient des virus de logiciel ou tout autre code d’ordinateur, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou hardware ou d’équipement de télécommunications ;
  4. Ne pas interférer ou interrompre DisasterReady, NonprofitReady ou les serveurs ou les réseaux liés à DisasterReady ou NonprofitReady, ou désobéir aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux régulations des réseaux liés à DisasterReady ou NonprofitReady ;
  5. Ne pas blesser, harceler, ou autrement violer les droits des autres de quelques façons que ce soit avec votre utilisation de DisasterReady ou NonprofitReady ;
  6. Ne pas rendre impersonnel toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un officiel CSODF, un forum leader, un guide ou un hôte, ou déclarer faussement ou fausser votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  7. Ne pas violer intentionnellement ou involontairement tout loi applicable, déclaration, loi nationale ou internationale ;
  8. Ne pas promouvoir ou fournir des informations sur des activités illégales, promouvoir des blessures physiques ou des blessures contre un groupe ou un individu, ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux ;
  9. Ne pas dépasser la portée de tout service ou produit de DisasterReady ou NonprofitReady pour lequel vous vous êtes inscrit ; par exemple en accédant et en utilisant les outils que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou en supprimant, en ajoutant ou en modifiant les commentaires ou le contenu d'autres personnes ;
  10. Ne pas collecter ou récolter toutes informations identifiables personnellement, y compris des noms de compte, à partir du Service.

Vous comprenez que, en utilisant DisasterReady ou NonprofitReady, vous pouvez être exposé au Contenu que vous considérez comme étant offensant, indécent ou répréhensible. Vous reconnaissez que le CSODF ne pré-écrit pas le Contenu de l'Utilisateur, le Contenu Partenaire, ou le Contenu de Parti Tierce. Vous acceptez d’évaluer et de porter la responsabilité de tous les risques associés avec, l’utilisation de tout Contenu de Parti Tierce ou du Contenu du Site, y compris selon l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ce Contenu.

9. COPYRIGHT ET POLITIQUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

CSODF respecte la propriété intellectuelle et les droits des autres, et nous vous demanderons de faire la même chose. Il est interdit de télécharger, de poster ou de transmettre sur ou à l’aide de DisasterReady ou NonprofitReady tout Contenu qui viole une propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un autre parti. CSODF n’est pas responsable de la conduite de ses utilisateurs, et n’est pas responsable ou condamnable pour le Contenu Utilisateur ou pour la perte ou la corruption.

C’est la politique de CSODF, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui peuvent enfreindre ou enfreindre à plusieurs reprises les copyrights d’autres droits de propriété intellectuelle de CSOD et/ou des autres.

10. LE DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT

Si vous croyez que votre travail copyrighté a été copié d’une façon qui constitue une violation du droit d'auteur et est accessible via le Service, veuillez avertir l’agent de copyright de CSODF, comme défini par le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »). Pour que votre plainte soit valide sous le DMCA, vous devez fournir les informations par écrit :

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright ;
  2. L’identification du travail protégé que vous réclamé comme étant enfreint ;
  3. L’identification du matériel qui est supposé être enfreint et son emplacement dans le Service ;
  4. Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à CSODF de vous contacter, tels que votre adresse, votre numéro de téléphone, et, votre adresse email ;
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont il est plaint n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi ; et
  6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations précédentes sont précises, et que vous êtes le propriétaire du copyright ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

Les informations précédentes peuvent être soumises à l’agent DMCA suivant :

Agent : DMCA Notice

Cornerstone OnDemand Foundation

Adresse : 1601 Cloverfield Blvd., Suite 620 North, Santa Monica CA 90404

Téléphone : (310) 752-0200

Fax : (310) 752-0199

Email : info@csodfoundation.org

SI VOUS RECONNAISSEZ QUE LE CONTENU MIS EN LIGNE EST EN INFRACTION AVEC LA LOI FEDERALE, VOUS POUVEZ ETRE ENGAGE DANS DES POURSUITES CRIMINELLES POUR PARJURE ET ETRE SOUMIS A DES PENALITES CIVILES, Y COMPRIS DES DEGÂTS MONETAIRES, DES FRAIS JUDICIAIRES, ET DES FRAIS D’AVOCAT.

Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à informer CSODF et ses sociétés affiliées que votre matériel protégé contre le droit d'auteur a été violé. Les exigences précédentes sont destinées à se conformer aux droits et obligations de la CSODF en vertu du DMCA, y compris 17 U.S.C. §512(c), mais ne constitue pas un avis juridique. Il peut être envisageable de contacter un avocat selon vos droits et vos obligations selon le DMCA et les autres juridictions applicables.

En accord avec le DMCA et d’autres lois applicables, CSODF a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de CSODF, pour les membres qui ont récidivé des infractions. CSODF limite aussi, à sa seule discrétion, l’accès au Service et/ou résilie les comptes de n’importe quel utilisateur qui enfreint tous droits de propriété intellectuelle des autres, peu importe qu’il s’agisse d’une infraction répétée ou non.

11. SERVICES PREMIUM DE DISASTERREADY ET NONPROFITREADY (“DR+”, “NPR+)

Une partie de DisasterReady, DR+, et NonprofitReady, NPR+ nécessite une inscription (et dans certains cas, un peiment) pour vous donner l’acccès. DR+ et NPR+ contient certaines caractéristiques d’entreprise personnalisables permettant aux organisations (« Entité ») d’utiliser l’apprentissage des outils de gestion via un portail de sécurité unique et privé à leur organisation (un « Portail d’entreprise »).

DR+ et NPR+ vous autorise, si autorisé par une Entité via un identifiant spécifié, de poster du Contenu d’Utilisateur qui est uniquement visible par les utilisateurs privés autorisés d’un portail de sécurité d’une Entité, et qui communique avec d’autres travailleurs dans votre Entité en temps réel.

Administration du Portail d’Entreprise

Chaque Portail d’Entreprise peut avoir un ou plusieurs individus qui sont chargés de superviser l'utilisation et la surveillance du contenu affiché, tel que le Portail d’Entreprise (« L’Administrateur du Portail »). Les Portails d'Entreprise peuvent exister sur DR+ ou NPR+ en l’absence d'un Administrateur de Portail. Dans ce cas, les utilisateurs sont responsables de se conduire conformément au présent Accord.

De temps en temps, les utilisateurs peuvent être demandé de confirmer leur compte d’accès à DR+ ou NPR+ via un message par email contenant un hyperlien sur l’adresse email du compte d’utilisateur. Si un tel compte n’est pas reconfirmé, le compte est supprimé. Une fois qu’un utilisateur est supprimé d’un Portail d’Entreprise, le contenu de cet utilisateur reste sur le Portail d’Entreprise applicable et est la propriété seule de l’Entité qui administre ce Portail d’Entreprise.

Les utilisateurs doivent suivre les politiques, les directives et les procédures de leur Entité spécifique concernant le Contenu d’Utilisateur qu’ils posent sur un Portail d’Entreprise. Les utilisateurs peuvent supprimer leur propre Contenu d’Utilisateur à partir d’un Portail d’Entreprise, aussi longtemps qu’ils sont un membre autorisé de ce Portail d’Entreprise. Les Administrateurs du Portail peuvent supprimer le Contenu d’Utilisateur d’un ou de plusieurs utilisateurs dans leur Portail d’Entreprise.

Biens et services supplémentaires

CSODF et ses Partenaires autorisés peuvent de temps en temps offrir des biens et des services par DR+ ou NPR+, disponibles via abonnement et/ou à la carte (« Transaction de Parti Tierce »). Toutes les transactions effectuées en relation avec cet aspect de DisasterReady ou NonprofitReady sont soumises et régies par des directives telles que les publications de CSODF de temps en temps (« Directives »), ainsi que cet Accord. Les Directives peuvent changer sans avertissements à tous moments, à la seule discrétion de CSODF, ainsi vous devriez vérifier les Directives avant chaque Transactions de Parti Tierce. Votre engagement dans toute Transaction de Parti Tierce est considéré comme votre acceptation de ces lignes directrices.

Nonobstant ce qui précède, vous êtes entièrement responsables pour vos interactions avec d’autres utilisateurs de DisasterReady ou NonprofitReady. Les partis d’une Transaction de Parti Tierce sont entièrement responsables de toutes les interactions entre eux, de l’organisation du paiement et de l’échange des biens ou des services achetés si applicable, et des résultats et des performances de toute transaction ou relation conclue avec des tiers par DisasterReady ou NonprofitReady. Vous reconnaissez que CSODF, et ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses agents, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses co-brandeurs ou autres partenaires, employés, successeurs et ayants droit (les « Partis de CSODF ») ne sont pas responsables de toutes actions ou inactions de tout Parti Tierce d’une transaction, d’échec d’exécution, de paiement de tout montant du, ou de livraison de toute marchandise ou services comme promis, ou pour tout autre aspect d’une Transaction de Parti Tierce. La capacité de gérer les Transactions d’un Parti Tierce ou d’une autre offre avec des Partis Tierces à travers DisasterReady ou NonprofitReady est fourni par CSODF « tel que » expressément sans garanties d’aucune sorte (y compris la disponibilité de la place de marché) et de toutes ces transactions et offres sont à vos propres risques. Vous acceptez d’être entièrement responsable de l’établissement des Termes de Licence d’un Parti Tierce pour tout Contenu Utilisateur fourni par vous sur le Site, et que CSODF ne soit pas responsable d’aucune brèche par les Partis Tierces de ces Termes de Licence de Parti Tierce, et que vous en êtes seuls responsables.

Tous frais ou paiements récoltés par CSODF applicable à de telles transactions sont énoncés sur DisasterReady et NonprofitReady, et tous les termes et conditions applicables à ces frais sont énoncés dans cet Accord. Cependant, veuillez noter que les achats de vos produits ou services à partir des Partis Tierces à travers DisasteReady ou NonprofitReady sont soumis aux conditions de vente de ces Partis Tierces, comme ces transactions sont strictement entre vous et l’autre parti de la transaction. En lien avec ces achats de produits ou de services à partir de Partis Tierces, DisasterReady ou NonprofitReady est un intermédiaire passif.

12.  PLACE DE MARCHE

Certains cours dans les bibliothèques de DisasterReady et NonprofitReady sont fournis par des organisations qui nécessitent une adhésion pour y accéder. Ces cours sont disponibles dans la section Place de Marché de DisasterReady ou NonprofitReady. En exécutant une ressource d’apprentissage sur la Place de marché, vous donnez l’autorisation à DisasterReady ou NonprofitReady de partager votre nom, votre adresse email, votre localisation, et vos données liées à l’utilisation de cette ressource d’apprentissage au partenaire en fournissant cette ressource d’apprentissage. Ceci est pour vous offrir des informations supplémentaires sur les services et les offres des partenaires et vos données ne peuvent pas être partagées ou vendues d’aucune autre façon.

13. UTILISATION INTERNATIONALE

En reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer aux règles locales selon la conduite en ligne et le contenu acceptable. Vous acceptez notamment de vous conformer à toutes les lois applicables selon la transmission des données techniques dans le pays, la juridiction, l’état ou la localité dans laquelle vous résidez.

14. LIENS

Nous pouvons fournir, ou des partis tierces peuvent fournir, des liens vers d’autres sites web ou ressources. Car CSODF n’a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous reconnaissez et vous acceptez que CSODF n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressource externes, et n’approuve pas et n’est pas responsable de tout contenu, publicité, produits ou autres matériaux sur ou disponible à partir de ces sites et ces ressources. De plus, vous reconnaissez et vous acceptez que CSODF n’est pas responsable, directement ou indirectement de tout dégâts ou pertes causés ou supposés être causés par ou en lien avec l’utilisation de ou la pertinence de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à travers ce site ou cette ressource.

15. INDEMNITE ET PARUTION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à l’écart CSODF et ses affiliés, ses agents, ses gestionnaires et autres sociétés affiliées, et leurs employés, leurs contracteurs, leurs agents, leurs officiers et directeurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coûts ou dette, et dépenses (y compris mais sans s’y limiter aux frais d’avocat) résultant de : (i) votre utilisation et votre accès au Service ; (ii) votre violation de tout terme de cet Accord, y compris sans limitation, de votre rupture des représentations et garanties précédentes ; (iii) votre violation de tous droits d’un parti tierce, y compris sans limitation de tout droit de confidentialité, de droits de publicité ou de Droits de Propriété Intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou règlement des Etats-Unis ou de tout autre pays ; (v) toute réclamation ou dégâts qui résultent de votre Contenu Utilisateur ; (vi) l’accès et l’utilisation du Service de tout autre parti avec votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou un autre code de sécurité approprié ; et (vii) tout conflit que vous avez avec ou plusieurs de nos utilisateurs ou tout Parti Tierce fournissant des biens et des services à travers DisasterReady ou NonprofitReady.

16. AVERTISSEMENTS

VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE :

  1. VOTRE UTILISATION DE DISASTERREADY OU NONPROFITREADY EST A VOTRE SEUL RISQUE. DISASTERREADY ET NONPROFITREADY SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « SI DISPONIBLE ». CSODF, ET SES OFFICIERS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYES, SES AFFILIES ET SES AGENTS DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRIMEES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, FITNESS A DES FINS PARTICULIERES, PERFORMANDE ET NON INFRACTION, OU DE DISPONIBILITE OU DE RESULTATS. CSODF NE GARANTIT PAS QUE (I) DISASTERREADY OU NONPROFITREADY REPONDRONT A VOS EXIGENCES, (II) DISASTERREADY OU NONPROFITREADY SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SECURISES OU NE COMMETTRONT PAS D’ERREURS, (III) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS A PARTIR DE L’UTILISATION DE DISASTERREADY OU DE NONPROFITREADY SERONT PRECIS OU FIABLES, (IV) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, OU D’AUTRES MATERIAUX QUE VOUS AVEZ ACHETE OU OBTENUS A TRAVERS DISASTERREADY OU NONPROFITREADY REPONDRONT A VOS ATTENTES, ET (V) TOUTES ERREURS DANS DISASTERREADY OU NONPROFITREADY SERONT CORRIGEES. CSODF N’EST PAS REPONSABLE D’AUCUNE FACON QUE CE SOIT DE TOUT CONTENU UTILISATEUR, CONTENU PARTENAIRE, OU CONTENU DE PARTI TIERCE. TOUT MATERIEL TELECHARGE OU AUTREMENT OBTENU A TRAVERS L’UTILISATION DE DISASTERREADY OU NONPROFITREADY EST ACCESSIBLE A VOS PROPRES DISCRESTIONS ET RISQUES, ET VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLES POUR ET RENONCIANT TOUTES LES ALLOCATIONS ET TOUTES LES RÉCLAMATIONS, CAUSES D’ACTION, ET DEGÂTS QUI RESULTENT DE OU SONT LIES A UN TEL MATERIEL. CSODF N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DEFAUT, RETARD DANS L’EXECUTION OU TRANSMISSION, ECHEC DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE, OU ALTERATION DE, COMMUNICATIONS DE L’UTILISATEUR. CSODF N’EST PAS REPONSABLE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU D’AUTRES PROBLEMES DETOUT RESAU TELEPHONIQUE OU SERVICE, DE SYSTEMES D’ORDINATEURS, DE SERVEURS OU DE FOURNISSEURS, D’EQUIPEMENT DE TELEPHONE MOBILE OU D’ORDINATEUR, DE LOGICIEL, D’ECHEC D’EMAIL OU DE JOUEURS SUR UN COMPTE DE PROBLEMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DE TRAFIC SUR L’INTERNET OU SUR TOUT SITE OU COMBINAISON, Y COMPRIS DES BLESSURES OU DES DEGÂTS SUR UN UTILISATEUR OU TOUT AUTRE PERSONNE OU RESULSTANT DE L’UTILISATION DE MATERIAUX TELECHARGEABLES EN LIEN AVEC LE WEB ET/OU EN LIEN AVEC DISASTERREADY OU NONPROFITREADY.
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17. LIMITATION DE RESPONSABILITE

EN AUCUN CAS, CSODF, SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYES, OU AGENTS, NE SONT RESPONSABLES DE VOUS POUR TOUT DEGÂT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPECIAL, PUNITIF OU CONSEQUENTIEL RESULTANT DE TOUTES (I) ERREURS OU IMPRECISIONS DU CONTENU, (II) BLESSURES PERSONNELLES OU DEGÂTS DE PROPRIETE, DE TOUTE NATURE, RESULTANT DE VOTRE ACCES ET DE L’UTILISATION DES SERVICES, (III) ACCES NON AUTORISES OU UTILISATIONS DE NOS SERVEURS DE SECURITE ET/OU TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU INFORMATIONS FINANCIERES STOCKEES, (IV) INTERRUPTIONS OU CESSATION DE TRANSMISSION DE OU A PARTIR DE NOS SERVICES, (IV) TOUT BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROYES, OU LES J’AIME, QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS PAR OU A TRAVERS NOS SERVICES PAR TOUT PARTI TIERCE, ET/OU (V) TOUTES ERREURS OU OMMISSIONS DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DEGÂTS DE TOUTE SORTE INCURRE COMME UN RESULTAT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU POSTE, ENVOYE PAR EMAIL, TRANSMIS, OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, BASE SUR GARANTI, CONTRAT, DELIT, OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE, ET SI CSODF EST CONSEILLE OU NON DE LA POSSIBILITE DE CES DEGÂTS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE ICI, LA RESPONSABILITE MAXIMALE TOTALE DE CSODF ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELLE QUE SOIT, ET INDEPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERONT LIMITES TOUT LE TEMPS AU MOINDRE DU : (i) MONTANT PAYE, SI SEULEMENT, PAR VOUS A CSODF POUR DISASTERREADY OU NONPROFITREADY PENDANT LES DEUX MOIS AVANT LA DATE DES RECLAMATIONS LEVEES ; OU (ii) LA SOMME DE MILLE DOLLARS (1 000$). L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RECLAMATION NE DOIT PAS DEPASSER CETTE LIMITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUN FRAIS N’EST PAYE A CSODF POUR DISASTERREADY OU NONPROFITREADY, VOUS ETES SEULEMENT LIMITE PAR UNE INJONCTION, SAUF SI AUTREMENT PERMI PAR LA LOI, ET VOUS NE DEVEZ PAS ÊTRE HABILITE À DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LES PARTIES DE CSODF, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE DE L’ACTION. LA LIMITATION PRECEDENTE DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE A SA PLUS GRANDE EXTENSION AUTORISEE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

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18. REMARQUE

Vous reconnaissez que CSODF puisse établir des pratiques générales et des limites supplémentaires concernant l’utilisation de DisasterReady et NonprofitReady. Vos avis peuvent être effectués par courrier électronique ou par publication de site web. CSODF peut aussi fournir des remarques sur les changements de l’Accord ou d’autres questions en affichant les remarques ou les liens généralement sur DisasterReady ou NonprofitReady. Votre accord à ces Termes d’Utilisation constitue votre accord selon lequel vous avez reçu tous les avis qui auraient été donnés si vous avez accédé à DisasterReady ou NonprofitReady de façon autorisée.

18. GENERAL

Entrepreneurs indépendants.  Vous et CSODF sont des entrepreneurs indépendants et aucune association d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par le présent Contrat.

Accord complet.  L’Accord, y compris la Politique de Confidentialité, les informations que vous nous fournissez pendant le processus d’inscription et pendant la mise à niveau de votre compte, et d’autres documents qui se trouvent dans cet Accord par référence, constitue l’accord total entre vous et CSODF et gouverne votre utilisation de DisasterReady ou NonprofitReady, remplaçant tout accord préalable entre vous et CSODF (y compris, mais sans s’y limité à, toutes versions antérieures de l’Accord). Vous pouvez aussi être soumis à des termes et des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez d’autres services de CSODF, Contenu de Parti Tierce, logiciel d’un parti tierce ou services d’un parti tierce offert via DisasterReady ou NonprofitReady.

Choix de la Loi et du Forum.  Vous et CSODF êtes tous les deux d’accord que cet Accord et la relation entre les partis doivent être régis par les lois de l’Etat de Californie sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois et de toutes les réclamations, causes d'action ou de différends (indépendamment de la théorie) découlant de l'accord ou de la relation entre vous et CSODF, sera intenté exclusivement devant les tribunaux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie ou le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Vous et CSODF acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie ou dans le District central de Californie et acceptez de renoncer à toutes les objections à l'exercice de la juridiction sur les parties par ces tribunaux et à lieu dans ces tribunaux.

Renonciation et résiliation des termes.  L'échec de CSODF à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de l'Accord ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou disposition. Si une disposition de l'Accord ou des documents incorporés est jugée nulle par un tribunal de juridiction compétente, les partis conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des partis telles que reflétées dans la disposition et les autres dispositions de l'Accord reste plein et efficace.

Etat de limitations.  Vous acceptez que, quelle que soit l’état ou la loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant ou liée à l'utilisation du Service ou de l'Accord doit être déposée dans un délai d'un (1) an après l'apparition de cette demande ou cause d'action ou être interdit pour toujours. 

Titres.  Les titres des sections de cet Accord sont uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. 

Cas de Force Majeure.  CSODF ne vous sera pas responsable en cas de retard ou défaut dans l'exécution de ses obligations en vertu de ce qui est dû en tout ou en partie à un événement au-delà du contrôle de CSODF  

Langue.  La langue dirigeante de l’Accord est l’anglais, qui doit prévaloir sur toute autre langue utilisée dans tout document traduit.

19. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation de l’Accord à info@cornerstoneondemand.org.

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